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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 65
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Texte complet
65. L’allocation pour contraintes temporaires ne s’applique pas à l’adulte seul hébergé, à l’adulte seul visé au deuxième alinéa de l’article 60 , à l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge, à l’adulte seul tenu de loger dans un établissement, de même qu’à l’adulte visé à l’article 47.
D. 1073-2006, a. 65; D. 330-2015, a. 7.
65. L’allocation pour contraintes temporaires ne s’applique pas à l’adulte seul hébergé, à l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge, à l’adulte seul tenu de loger dans un établissement, de même qu’à l’adulte visé à l’article 47.
D. 1073-2006, a. 65.
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